Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sauroraa Records, accessible à l'adresse sauroraarecords.be, éditée par Sauroraa Records (BE1031.598.463).

En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est conditionné à la création d'un compte personnel. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale.

• L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation du compte avec les identifiants fournis est réputée effectuée par l'utilisateur.
• L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

La plateforme propose plusieurs types de comptes :

• Utilisateur (Client) : peut écouter, acheter et télécharger des contenus.
• Artiste : peut publier des releases, dubpacks et gérer ses revenus.
• Agence : peut gérer plusieurs artistes et accéder à des outils avancés.
• Staff : accès à la modération des contenus.
• Administrateur : accès complet à la gestion de la plateforme.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur en Belgique et dans l'Union européenne.
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, raciste, haineux ou contrefaisant.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam, phishing ou toute activité frauduleuse.

L'artiste qui publie un contenu sur la plateforme déclare et garantit :

• Être titulaire de tous les droits nécessaires sur les œuvres publiées (droits d'auteur, droits voisins, droits de synchronisation).
• Que la publication dudit contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
• Assumer l'entière responsabilité du contenu qu'il publie.

Sauroraa Records se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU sans préavis ni indemnité.

L'artiste conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres publiées sur la plateforme. En publiant son contenu, l'artiste accorde à Sauroraa Records une licence non-exclusive, mondiale, pour la durée de la mise en ligne, aux fins de diffusion, promotion et vente via la plateforme.

Sauroraa Records conserve la propriété de tous les éléments de la plateforme elle-même (code, design, marque, logo).

Sauroraa Records se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte :

• En cas de violation des présentes CGU.
• En cas d'activité frauduleuse.
• Sur demande de l'autorité judiciaire compétente.

L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@sauroraarecords.be.

Sauroraa Records se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les juridictions belges seront seules compétentes.